Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site selorinvenna.com et à l’achat des produits proposés à la vente et livrés en France.
Elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs. Aucun article des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de restreindre les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
1. Informations sur le site
Nom : Selorinvenna
Site : selorinvenna.com
Activité : Vente en ligne d’appareils électroménagers et de produits destinés à la maison
Livraison : France
Service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations communiquées doivent être exactes et à jour. L’utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre contrôle.
3. Produits
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations nécessaires à l’achat. Les caractéristiques essentielles sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences d’affichage peuvent notamment résulter des paramètres du terminal utilisé.
La disponibilité des produits peut évoluer. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, nous informerons le client et appliquerons les dispositions légales correspondantes.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le montant total à payer, comprenant les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation définitive du paiement.
- Commande inférieure à 48,56 € : frais de livraison de 8 €.
- Commande égale ou supérieure à 48,56 € : livraison gratuite.
5. Commande et paiement
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.
La commande est enregistrée après validation et paiement selon les moyens de paiement proposés sur le site. Une confirmation peut être adressée à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Préparation
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés.
- Commande reçue avant 18h00 : traitement engagé le jour même.
- Commande reçue après 18h00 : traitement engagé le jour ouvré suivant.
- Commande reçue un jour férié : traitement engagé le jour ouvré suivant.
Transport
Les expéditions peuvent notamment être assurées par DHL, UPS ou USPS, selon la destination et les conditions logistiques.
Après expédition, le délai indicatif d’acheminement est de 6 à 12 jours ouvrés. Ce délai peut varier notamment en fonction des conditions de transport, des jours fériés, des périodes de forte activité ou des formalités applicables.
Suivi
Lorsque disponible, un numéro de suivi est communiqué après l’expédition. En cas de difficulté, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix lorsque cela est indiqué lors de la commande. Les éventuelles formalités douanières sont prises en charge conformément aux conditions applicables à la commande.
Consulter la politique d’expédition
7. Annulation de commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le montant payé est remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou accord contraire applicable.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, le client peut exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit légal de rétractation ou utiliser la procédure de retour applicable.
Les demandes d’annulation peuvent être adressées à client@selorinvenna.com ou au +1 (202) 731-5842.
Consulter la politique d’annulation
8. Rétractation, retours et remboursements
Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Retour commercial de 28 jours
En complément du droit légal de rétractation, Selorinvenna accepte les demandes de retour effectuées dans un délai de 28 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables.
Cette politique commerciale ne réduit ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Conditions de retour
Le produit doit, dans la mesure compatible avec sa nature, être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Les accessoires, notices et éléments fournis avec le produit doivent être retournés lorsqu’ils sont disponibles et applicables.
Lorsque la réglementation le prévoit, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit peut être prise en compte conformément à la loi.
Échange
Nous ne proposons pas de service d’échange standard. Si vous souhaitez un autre produit, nous vous invitons à effectuer le retour applicable puis à passer une nouvelle commande.
Cette organisation ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
Frais de retour
Pour un retour effectué pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet.
En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou d’erreur de livraison relevant de notre responsabilité, aucun frais de retour correspondant ne sera facturé au client dans les conditions prévues par la loi.
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, nous prévoyons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des délais légaux applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou accord exprès contraire lorsque celui-ci est autorisé.
Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement.
Consulter la politique de retours et remboursements
9. Garanties légales
Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales applicables aux consommateurs français.
La garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions du droit français.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les retours et remboursements, répondre aux demandes des clients et assurer la sécurité du site.
Les cookies non nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables en matière d’information et de consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite.
12. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et les informations utiles concernant le problème rencontré.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les modalités et coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont interprétées conformément aux dispositions applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
14. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des changements apportés à nos services.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat. Toute modification ultérieure s’applique aux commandes passées après sa date d’entrée en vigueur.
15. Contact
Selorinvenna
E-mail : client@selorinvenna.com
Téléphone : +1 (202) 731-5842
Adresse : 36 46th Pl NE, Washington, DC 20019, United States
Zone de livraison : France
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00